J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09990

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Décret du 5 juillet 1999 portant élévation et promotion

NOR : DEFM9901583D



Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 juin 1999 portant que les présentes élévations et promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés ou promus pour prendre rang à compter de la date de leur réception :

A la dignité de grand officier
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
DEPORTE-RESISTANT
Guérin (Paul, Adrien, Marie), 23 janvier 1911, commandant. Commandeur du 26 juillet 1957.
PRISONNIERS DU VIET-MINH
Bessonneau (Marcel, Louis, Charles), 14 février 1927, adjudant. Commandeur du 28 septembre 1979.
Herraud (Jean, Amédée), 30 mars 1925, adjudant. Commandeur du 10 août 1973.
Lentsch (René, Albert), 28 avril 1925, lieutenant. Commandeur du 26 septembre 1980.

Au grade de commandeur
Avec traitement
(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILES DE GUERRE
Chabert (Jean, Pierre, René), 20 septembre 1925, lieutenant. Officier du 6 octobre 1973.
Forqueray (Georges), 15 février 1917, sous-lieutenant. Officier du 15 mars 1963.
Vaujois (Pierre), 19 novembre 1917, lieutenant. Officier du 28 mai 1974.
DEPORTE-RESISTANT
Bruneau (Eugène), 17 février 1930, enfant de troupe. Officier du 28 janvier 1987.
PRISONNIERS DU VIET-MINH
Antonin (Pierre, Raymond), 27 septembre 1931, maréchal des logis. Officier du 20 octobre 1979.
Batlle (Pierre, Béranger, Jean), 15 octobre 1917, capitaine. Officier du 18 décembre 1965.
Cantié (Eugène, Alexis, Jean), 18 décembre 1928, sergent-chef. officier du 19 juillet 1987.
Crest de Villeneuve (du) (Xavier, François, Marie), 9 mars 1924, lieutenant. Officier du 5 mai 1979.
Décorse (Robert, Emile), 20 avril 1929, adjudant. Officier du 8 mai 1985.
Dutel (Maurice), 24 septembre 1920, lieutenant. Officier du 16 décembre 1965.
Frantz (Alfred, Nikolaus), 8 juin 1929, sergent. Officier du 11 octobre 1982.
Michel (Elie, Julien), 24 mars 1927, lieutenant. Officier du 14 juillet 1981.
Moreau (Jean-Marie, Henri, Joseph), 11 juillet 1928, lieutenant. Officier du 13 septembre 1978.

Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILE DE GUERRE
Marca (Georges, Louis), 24 août 1923, lieutenant. Officier du 11 novembre 1974.
DEPORTES-RESISTANTS
Conseil (Jean), 29 mai 1921, lieutenant. Officier du 1er février 1975.
Durand (Pierre, Marcel), 30 août 1923, lieutenant. Officier du 21 septembre 1989.
Templier (Laurent, Marie, André), 31 août 1923, sous-lieutenant. Officier du 24 septembre 1975.
Trugnan (Roger), 18 avril 1923, sous-lieutenant. Officier du 23 novembre 1988.
Vaissié (René), 9 janvier 1925, sous-lieutenant. Officier du 3 décembre 1966.